Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les licences d’utilisation des images proposées à la vente par la société BZ5, société par actions simplifiée (SAS) au capital de [à compléter], immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 818 855 298, dont le siège social est situé 99 boulevard de la Reine, 78000 Versailles, via son site internet (ci-après « le Site »).
Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur. Ces conditions prévalent sur tout autre document émanant du client.
Produits proposés
Les photographies numériques dont les licences d’utilisation sont proposées à la vente sont des créations originales protégées par le droit d’auteur. Chaque fichier dont la licence d’utilisation est proposée à la vente sous trois formats (5,00 €, 7,50 € et 9,50 €) selon sa résolution.
Les images sont présentées en version filigranée sur le Site avant achat. Le fichier acheté est livré sans filigrane, dans la résolution sélectionnée.
Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation
L’ensemble des photographies vendues sur le Site reste la propriété exclusive de BZ5 et de ses auteurs, au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’une photographie n’emporte ni cession de droits d’auteur, ni transfert de propriété intellectuelle, mais donne lieu à une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et limitée à un usage commercial dans le cadre de la publication sur le site internet et les réseaux sociaux du client.
Toute autre utilisation (publication imprimée, publicitaire, cession à des tiers, etc.) est strictement interdite sans accord préalable et écrit de BZ5.
Commande
Les commandes s’effectuent en ligne via le Site. L’acheteur sélectionne les fichiers souhaités, choisit la résolution, valide sa commande et procède au paiement. Toute commande est considérée comme ferme après validation du paiement.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros HT et sont soumis à une TVA de 20 %.
Les tarifs sont fixés selon la résolution du fichier.
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme Stripe. Aucun autre mode de règlement n’est accepté.
Livraison
Les photographies sont accessibles immédiatement en téléchargement après validation du paiement. Aucun support physique ne sera délivré.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En acceptant ces CGV et en téléchargeant immédiatement le fichier, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.
Garanties – Responsabilité
BZ5 garantit que les fichiers livrés sont conformes à la description figurant sur le Site (notamment en termes de résolution et format de fichier).
La responsabilité de BZ5 ne saurait être engagée en cas :
- d’utilisation non autorisée par le client ;
- d’incompatibilité avec des systèmes tiers non signalée au préalable ;
- de perte de données due à une négligence du client.
BZ5 ne peut être tenu responsable d’un usage contraire à la licence accordée.
Protection des œuvres
Les fichiers sont proposés en version filigranée avant achat afin d’éviter tout usage non autorisé. Aucun dispositif de surveillance ou d’identification a posteriori n’est activé une fois la vente conclue.
Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.